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Les exigences pour les enquêtes immobilières en France peuvent être très différentes de celles de votre pays d’origine, il est donc important de savoir ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas, ainsi que vos options pour des enquêtes supplémentaires. Voici un aperçu des études diagnostiques, immobilières et structurelles disponibles pour les acheteurs immobiliers français.
Diagnostic, études de bâtiment et études structurelles : vos options
Lorsque vous achetez un bien immobilier en France, il existe plusieurs enquêtes de diagnostic obligatoires qui doivent être réalisées par la loi avant une vente immobilière. Celles-ci sont généralement beaucoup plus complètes que celles réalisées au Royaume-Uni et en Amérique (nous entrerons dans tous les détails dans un instant), et pour cette raison, de nombreux acheteurs français effectuent un achat immobilier sans entreprendre d’enquêtes supplémentaires. Il n’y a pas d’obligation légale en France pour qu’une étude de construction préachat soit réalisée.
Cependant, les enquêtes diagnostiques ne couvrent pas toutes les bases et vous pouvez également choisir d’effectuer des enquêtes sur les bâtiments et les terrains. Des enquêtes complémentaires doivent être demandées par l’acheteur pour obtenir plus d'informations et sont entreprises aux frais de l’acheteur, alors prenez le temps de considérer si vous souhaitez exercer ce droit ou non.
Il y a un certain nombre de choses à considérer pour décider si vous avez besoin d’une étude de bâtiment, mais d’abord, jetons un coup d’œil aux enquêtes de diagnostic.
Études immobilières en France : Études diagnostiques
Il existe un certain nombre d’enquêtes foncières obligatoires en France qu’un vendeur est tenu de fournir par la loi. Ces enquêtes de diagnostic sont regroupées dans un seul rapport appelé Dossier de Diagnostic Technique ou DDT. Le DDT comprend des enquêtes sur les niveaux de plomb et d’amiante, l’infestation fongique ou par le coléoptère de toute menuiserie et le test DPE qui concerne la consommation d’énergie et l’isolation.
Les enquêtes DDT sont toutes requises par la loi et il est de l’obligation du vendeur de commander et de payer pour les rapports à jour à joindre au compromis de vente. Le notaire responsable de la vente de la propriété veillera au respect de la loi.
Qu’est-ce qui est inclus dans une enquête diagnostique (DDT) ?
Voici une liste des enquêtes DDT obligatoires et recommandées à réaliser sur une propriété française :
- Dommages liés aux termites, aux champignons et aux larves d’insectes (termites/état parasitaire)
En fonction de l’emplacement d’une propriété et de son âge, le notaire conseillera ou demandera au vendeur de faire faire ce rapport. Le rapport traite principalement de la menuiserie et des problèmes connexes. Bien que la section sur les termites ne soit exigée que dans certaines zones spécifiques, il est fortement conseillé de réaliser un État Parasitaire complet pour tous les bâtiments de plus de 25 ans, afin de détecter toute infestation éventuelle.
- Gaz (gaz) et électricité (électricité)
Le certificat de l’installation intérieure de gaz naturel est obligatoire pour les installations de gaz de plus de 15 ans afin d’identifier tout problème de sécurité avec le système de gaz. Le vendeur doit fournir à l’acheteur des informations sur les questions de sécurité électrique et toute installation de plus de 15 ans doit être inspectée.
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