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La plupart des maisons neuves ont déjà un propriétaire d’achat avant même que la construction ne commence ou n’est pas encore finalisé. Dans ce cas, on parle d’achat ou de vente sur l’état futur d’achèvement, c'est-à-dire plan VEFA. Dans ce contrat, le vendeur accepte de léguer le droit d’appartenance au nouvel acquéreur du sol et des matériaux de construction qui existent déjà.
Comment fonctionne la VEFA ?
C’est un contrat de vente d’immobilier à construire dans lequel le vendeur s’oblige à édifier l’appartement dans un bref temps qui est prévu dans le contrat. Le code civil et le code de la construction et d’habitation vous donne plus de détails sur l’évolution du VEFA. Il peut se faire de deux façons, la première consiste à passer un accord de vente à terme et la seconde est une vente à l’état actuel des travaux. Vous avez alors la possibilité de faire votre choix en fonction de votre disponibilité et du type de contrat que vous voulez.
Le VEFA est-il un secteur libre ou secteur protégé ?
Le VEFA peut faire partie du secteur libre comme du secteur protégé juste que ses deux secteurs ne répondent pas aux mêmes règles. Pour le secteur libre, il prend en compte les immeubles commerciaux, bureautiques et professionnels, il ne procède aucun règlement particulier. Il peut parfois prendre à la légère le contrat préliminaire parce qu’il n’est pas obligatoire. Mais pour le secteur protégé, il est d’ordre public et respecte certaines règles propres à lui.
L’acheteur peut-il revoir son engagement ?
Lorsque le contrat est signé, l’acquéreur prend l’engagement de poursuivre la procédure jusqu’à la fin. Cependant, la loi prévoit des solutions pour remédier au problème quand l’acquéreur veut revenir sur son engagement. Alors la loi permet que l’acquéreur puis rentrer en procession de son argent intégralement et sans payer de pénalité.
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