La notion de fiscalité peut s’avérer être difficile à comprendre quelques fois. Cela se fait remarquer surtout au niveau des entreprises qui exercent en dehors de leur pays de résidence fiscale. Ainsi, il est souvent difficile de déterminer dans quel pays ces derniers doivent payer leurs impôts. Ce qui peut constituer une source de litige entre les États concernés. Pour empêcher cela, il est nécessaire d’établir une substance fiscale. Découvrez dans cet article les raisons.
Éviter une double imposition
La substance fiscale est un excellent moyen d’éviter une double imposition. Si vous souhaitez optimiser vos recettes fiscales, découvrez comment le faire sur ce site de substance fiscale. En effet, la substance fiscale permet de prouver qu’une entreprise exerce réellement dans un pays. C’est une immatriculation pour votre entreprise selon ces types d’activités.
Une entreprise qui ne possède pas de substance fiscale n’apporte pas la preuve qu’elle exerce réellement dans un pays. Il lui sera donc difficile d’éviter une double imposition sur de mêmes revenus. De nombreux éléments permettent de définir si l’entreprise possède ou non une substance fiscale dans un pays donné. Il s’agit par exemple des lignes téléphoniques, des activités exercées, des salariés.
Empêcher la non-reconnaissance de son entreprise à l’étranger
Il est indispensable que votre entreprise dispose d’une substance fiscale dans son pays d’enregistrement. L’absence de substance peut faire croire que celle-ci est contrôlée à partir du pays de résidence. Dans cette situation. Elle sera obligée de payer l’impôt dans le pays de résidence et des pénalités dans le pays d’enregistrement. L’analyse de la substance permet de déterminer l’importance des activités exercées par l’entreprise à l’étranger.
Ce qui permet de savoir si votre entreprise n’est pas incorporée pour des objectifs fiscaux. Lorsque vous disposez de la substance fiscale, vous pouvez bénéficier du régime fiscal de ce pays. Au cas contraire, les autorités empêcheront la reconnaissance de votre entreprise.
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