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Mise à Jour du 12 Août :
Nous avons rencontré à nouveau les enquèteurs de la FINMA à Berne le 11 Août, comme prévu.
Cet entretien (final) s'est bien déroulé, et nous avons pu répondre aux dernières questions des enquèteurs.
Ils nous ont avisé qu'il remettront leur rapport dès le 18 août à la FINMA, après quoi celle-ci sera en mesure de statuer sur notre sort et décider Si / Quand / Comment, et sous quelles conditions nous serons en mesure de reprendre notre activité.
Nous vous tiendrons évidemment informés de la position de la FINMA dès que nous en aurons connaissance. |
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Avis du 5 Juillet 2010 :
Chers clients,
Suite à une décision de la FINMA (http://www.finma.ch/f/Pages/default.aspx) en date du 2 juillet 2010. (Détails ICI) nous avons été forcés de cesser nos échanges jusqu'à nouvel ordre, dans l'attente du résultat de l'enquète en cours diligentée par la FINMA sur nos activités. |
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De ce que nous comprenons de l'affaire à ce stade, la FINMA craint et suspecte que nous interviendrions comme une banque, et que nous accepterions des dépôts des clients (ce qui serait en effet contraire à la loi sans license de banque appropriée), et ne semble pas être convaincue du fait que notre seule activité consiste en réalité à permettre à nos clients de convertir leurs fonds (virements bancaires) en Or digital, tels c-gold, Pecunix, etc, ou en monnaies électroniques telles que Liberty Reserve, Global Digital Pay, etc, lesquelles sont émises et gérées par des entités totalement indépendantes et étrangères à EuroGoldFrance.
Nos clients, pour la plupart clients réguliers, savent que les soupçons de la FINMA ne sont pas fondés, et que lorsqu'ils nous commandent de l'Or ou des monnaies électroniques, nous créditons leurs comptes tenus chez les émetteurs de monnaies électroniques tels que Liberty Reserve, c-gold, etc dès que leur virement nous est crédité.
(Ou que lorsque nos clients nous vendent de l'Or ou des monnaies électroniques depuis leurs comptes respectifs, nous leur envoyons un virement bancaire en contrepartie).
EuroGoldFrance ne détient, ne conserve donc en «dépôts», ni ne gère d'aucune façon, ni à aucun moment des fonds appartenant à ses clients.
La FINMA a nommé deux avocats de Berne pour enquèter sur nos activités.
Ces enquèteurs travaillent activement à examiner nos livres afin de déterminer si les craintes de la FINMA sont fondées, et de déterminer et établir la légalité de nos activités.
Nous sommes confiants, compte tenu de nos activités réelles et des éléments que nous avons et allons fournir aux enquèteurs, que l'enquète en cours permettra d'établir notre bonne foi.
Nous pensons à ce stade que l'enquète prendra approximativement jusquà la fin du mois de juillet 2010 avant qu'une position puisse être prise à notre sujet par les enquèteus.
D'ici là, et à moins que d'autres décisions soient prises dans l'intérim par la FINMA ou ses représentants, il ne nous sera pas possible d'accepter de nouvelles commandes, ni d'exécuter d'échanges pour nos clients.
Nous sommes désolés de la gène que cette situation, hors de notre contrôle, risque de créer pour nos clients et nous en excusons par avance.
Nous vous tiendrons informés de l'évolution de la situation, en accord avec les enquèteurs. |
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